Attestation Assurance

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⚠️ « Assuré… oui, mais pour quoi exactement ? »

Une attestation d’assurance, ce n’est pas une formule magique : « Responsabilité civile professionnelle » écrit en gros ne signifie pas que tout ce que fait le professionnel est automatiquement couvert.

Les activités garanties doivent correspondre à celles réellement exercées et déclarées à l’assureur. Et lorsqu’une activité n’apparaît pas clairement sur l’attestation, mieux vaut éviter le fameux :

« Mais mon assureur m’avait dit que normalement, ça devait être bon… »

Parce que le jour du sinistre, le mot normalement risque de coûter beaucoup plus cher que la cotisation annuelle.

L’attestation n’est d’ailleurs qu’un résumé : ce sont le contrat, les conditions particulières et les conditions générales qui déterminent réellement les garanties, exclusions, limites et franchises.

Encore faut-il que le professionnel :

• ait déclaré toutes ses activités ;
• possède les documents contractuels correspondants ;
• et, détail apparemment révolutionnaire… les ait lus.

En résumé : ce qui n’est pas clairement mentionné n’est pas nécessairement exclu, mais il ne faut surtout pas en déduire que c’est couvert. En cas de doute : confirmation écrite de l’assureur.

Et ça, curieusement, devient beaucoup plus important après un accident qu’avant.